Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme et des services par Azur Bureau d'Etudes ( « le Fournisseur ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme à la rubrique «CGU».

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Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de demande de devis sur la plateforme via le Formulaire de contact, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la plateforme.

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Article 1 : Les mentions légales

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L’édition de la plateforme www.azurbureaudetudes.fr est assurée par la Société SAS Azur Bureau d'Etudes au capital de 20000 euros immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 893 640 540 00017, dont le siège social est situé 230 Route des Dolines, 06560 VALBONNE  joignable  au 04 22 46 25 33.

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Le Directeur de la publication est : M Steven DOYON

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L’hébergeur de la plateforme www.azurbureaudetudes.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

 

Article 2 : Accès au site

 

La plateforme www.azurbureaudetudes.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :​

• Envoi d’un devis,

 

La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter La plateforme par l’intermédiaire du formulaire de contact.

 

Article 3 : Collecte des données

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La plateforme assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Comme le prévoit la CNIL, la plateforme tient à jour un registre de traitement des données personnelles.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la plateforme (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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La marque Azur Bureau d'Etudes est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant de la plateforme Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Article 5 : Responsabilité

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Les sources des informations diffusées sur la plateforme www.azurbureaudetudes.fr sont réputées fiables mais la plateforme ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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Article 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur la plateforme. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la plateforme www.azurbureaudetudes.fr Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 7 : Cookies

 

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Article 9 : Analyse du trafic

 

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